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L’AMVI réagit à la phase finale du projet de consolidation des règles de l’OCRI
La phase finale du projet de consolidation des règles de l’OCR
La présente soumission apporte une aide à l’élaboration d’un cadre réglementaire unique et harmonisé qui régira à la fois les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective au Canada.
Projet de modification de l’OCRI concernant la double inscription
La présente soumission plaide en faveur d’un cadre réglementaire plus souple et plus efficace, qui simplifie le fonctionnement des courtiers en placement et la manière dont ils servent leurs clients.
L’AMVI appuie la clarté et la cohérence dans le cadre de la phase 5 du projet de consolidation des règles de l’OCRI
Projet de consolidation des règles de l’OCRI – Phase 5
La consolidation des règles de l’OCRI aura une incidence directe sur la manière dont les sociétés fonctionnent, supervisent leurs activités et demeurent conformes dans l’ensemble du Canada.
L’IFIC soumet des commentaires sur la phase 4 du projet de consolidation des règles de l’OCRI
Projet de consolidation des règles de l’OCRI – Phase 4
Les règles consolidées de l’OCRI auront une incidence directe sur la manière dont les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective exercent leurs activités, se conforment à la réglementation et accompagnent leurs clients au moyen d’un cadre réglementaire unifié.
L’IFIC soumet des commentaires sur la phase 3 du projet de consolidation des règles de l’OCRI
Projet de consolidation des règles de l’OCRI – Phase 3
Les recommandations du secteur visant à garantir que le manuel de réglementation consolidé de l’OCRI soit mis en œuvre de manière efficace, cohérente et sans fardeau réglementaire ou opérationnel inutile.
L’IFIC soumet un mémoire sur la phase 2 du projet de consolidation des règles de l’OCRI
Mise en place d’un cadre réglementaire consolidé pour les courtiers
Consolidation des règles de l’OCRI aura une incidence sur le mode de fonctionnement des courtiers et sur la cohérence de l’application des règles dans l’ensemble du secteur de l’investissement.
L’IFIC soumet des commentaires sur le projet de consolidation des règles de l’OCRI
Découvrez le bilan de l’année 2025 de l’AMVI
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