La phase finale du projet de consolidation des règles de l’OCR

Soumission – OCRI – Projet de consolidation des règles – Règles de l’OCRI proposées

Destinataires

Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)

Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource

• Gestion de patrimoine

Sommaire

L’AMVI a formulé des commentaires sur la phase finale du projet de consolidation des règles de l’OCRI, en soutenant l’élaboration d’un manuel de réglementation unifié destiné à remplacer les règles applicables de manière distincte aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective. Cette soumission souligne l’importance de la clarté, de la cohérence et de la préparation opérationnelle alors que l’OCRI en sur le point d’achever et de mettre en œuvre les règles consolidées.

Pourquoi est-ce important : La présente soumission apporte une aide à l’élaboration d’un cadre réglementaire unique et harmonisé qui régira à la fois les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective au Canada.

Points clés à retenir

• L’AMVI appuie l’initiative globale de consolidation des règles et son objectif de créer un cadre réglementaire unique et cohérent.
• L’AMVI préconise de prévoir suffisamment de temps pour permettre aux parties prenantes d’examiner le projet, notamment en prolongeant la période de commentaires sur les règles consolidées définitives.
• L’AMVI recommande que l’OCRI publie des directives réglementaires en appui, avant l’entrée en vigueur des règles, afin de garantir la clarté et l’efficacité de la mise en œuvre.
• Une période de transition adéquate est essentielle pour permettre aux sociétés de mettre à jour leurs systèmes, leurs politiques, leurs procédures et leurs programmes de formation.

Cette initiative devrait permettre d’améliorer la cohérence réglementaire, de réduire les doubles efforts et de renforcer l’efficacité dans l’ensemble du secteur.