Modifications proposées par l’OCRI aux règles relatives aux transferts de comptes
Cette soumission appuie les efforts visant à rendre les transferts de comptes plus rapides, plus sécuritaires et plus efficaces pour les investisseurs, tout en veillant à ce que les échéanciers de mise en œuvre soient alignés sur les technologies éprouvées, l’état de préparation opérationnelle et la participation coordonnée de l’industrie.
Mémoire – OCRI – Modifications proposées aux règles relatives aux transferts de comptes et bulletin de référence 26-0161
Destinataires
- Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), Politique de réglementation des membres
- Commission des valeurs mobilières de l’Alberta (Surveillance des marchés).
- Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (Négociation et marchés
Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource
- Gestion d’actifs
Sommaire
L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) appuie les modifications proposées par l’OCRI visant à moderniser les exigences en matière de transfert de comptes et de mouvements groupés de comptes. L’AMVI salue cette évolution vers un cadre plus souple et fondé sur la technologie, capable d’améliorer l’efficacité des transferts et les résultats pour les investisseurs, tout en reconnaissant que certains transferts continueront de nécessiter des processus manuels. La soumission souligne que les échéanciers de mise en œuvre devraient dépendre de la disponibilité d’une technologie de transfert fiable et éprouvée, ainsi que d’un délai suffisant pour permettre aux entreprises d’intégrer les nouvelles exigences dans leurs opérations. L’AMVI préconise également une collaboration accrue au sein de l’écosystème des transferts de comptes, notamment entre les organismes de réglementation, les gouvernements, les fabricants de produits, les dépositaires et les autres participants au marché dont les processus influent sur les résultats des transferts.
Pourquoi est-ce important : Cette soumission appuie les efforts visant à rendre les transferts de comptes plus rapides, plus sécuritaires et plus efficaces pour les investisseurs, tout en veillant à ce que les échéanciers de mise en œuvre soient alignés sur les technologies éprouvées, l’état de préparation opérationnelle et la participation coordonnée de l’industrie.
Points clés à retenir
- L’AMVI appuie la modernisation des règles relatives aux transferts de comptes et estime que les processus assistés par la technologie peuvent contribuer à offrir aux investisseurs des transferts plus sécuritaires, plus rapides et plus fiables.
- Les nouveaux délais de transfert de comptes ne devraient pas entrer en vigueur tant qu’une technologie de transfert éprouvée n’est pas disponible et que les sociétés n’ont pas disposé d’un délai suffisant pour la mettre en œuvre et l’intégrer à leurs opérations.
- Les exigences réglementaires devraient rester souples afin de tenir compte des processus manuels, des produits d’investissement spécialisés, des transferts de comptes en bloc et des circonstances indépendantes de la volonté d’une société.
- L’amélioration des résultats des transferts nécessite des engagements coordonnés de la part de tous les participants à l’écosystème des transferts, et pas seulement des courtiers en placement. L’AMVI encourage l’OCRI à collaborer avec les organismes de réglementation, les gouvernements, les fabricants de produits et les intervenants du secteur pour atteindre cet objectif.
- La protection des investisseurs doit demeurer une priorité grâce à une communication claire, à des mesures de cybersécurité, à des mesures de prévention de la fraude et au transfert rapide des actifs lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.
- L’AMVI recommande des lignes directrices pratiques et des approches de mise en œuvre proportionnées qui tiennent compte des réalités opérationnelles tout en soutenant l’innovation et la modernisation continues dans le domaine des transferts de comptes.
