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L’AMVI appelle le gouvernement à moderniser la réglementation fiscale afin de maintenir les mandats d’investissement internationaux au Canada
Moderniser la réglementation fiscale afin de maintenir les mandats d’investissement internationaux au Canada
Le Canada risque de perdre des mandats d’investissement internationaux à moins que son cadre fiscal ne devienne plus concurrentiel.
Finances – Abrogation du régime de placements enregistrés et modifications à la définition de placement admissible
Des règles claires et applicables relatives aux placements admissibles garantissent aux Canadiens la possibilité de détenir en toute confiance des fonds d’investissement gérés par des professionnels dans le cadre de régimes enregistrés, sans risquer de se voir infliger des pénalités fiscales inattendues ni de perdre l’accès à des produits de placement éprouvés.
Précisions sur la définition de « fiducie de placement déterminée » dans la Loi de l’impôt sur le revenu
La définition du terme « fiducie de placement déterminée » a une incidence sur la manière dont les fiducies sont imposées, réglementées et traitées conformément aux principales règles fiscales fédérales, notamment l’exonération de l’impôt minimum de remplacement (IMR) et le statut de placement admissible.
Application de la TPS/TVH aux commissions de suivi liées aux fonds communs de placement
La modification proposée par l’ARC pourrait alourdir considérablement le fardeau administratif et les coûts dans l’ensemble du secteur de l’investissement, sans pour autant générer de recettes fiscales importantes.
L’AMVI exhorte le gouvernement à rajuster son avant-projet de loi fiscale et à donner au secteur plus de temps pour le mettre en œuvre
Finances : Mise en œuvre du Cadre de déclaration des crypto-actifs et modifications apportées à la Norme commune de déclaration
Ce projet de législation de l’impôt pourrait alourdir considérablement le fardeau administratif et les coûts pour les fonds d’investissement, les courtiers et les prestataires de services, sans leur laisser suffisamment de temps pour une mise en œuvre appropriée.
Statistiques mensuelles sur les fonds d’investissement – octobre 2024
Élargissement de la liste des relevés fiscaux transmis par voie électronique
Modernisation des règles relatives aux placements admissibles pour les régimes d’épargne procurant des avantages fiscaux
La présente soumission est importante, car elle présente les recommandations du secteur visant à moderniser les règles relatives aux placements admissibles et à améliorer la clarté, la protection des investisseurs et l’éventail des choix d’investissement dans des régimes d’épargne enregistrés.
Exclusion des CELI et des CELIAPP des obligations de déclaration applicables aux fiducies
Des obligations de déclaration supplémentaires applicables aux fiducies risqueraient d’imposer un fardeau administratif aux institutions financières et aux titulaires de comptes sans pour autant améliorer le respect des obligations fiscales.
Mémoire adressé au ministère des Finances – En appui au mémoire du CETFA du 15 mars 2022
Découvrez le bilan de l’année 2025 de l’AMVI
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Échangez avec des experts du secteur et apprenez de leur expérience
Les événements de la SIMA offrent des perspectives concrètes sur les défis opérationnels, les initiatives stratégiques et les occasions qui façonnent le secteur canadien des fonds d’investissement.
Conférence annuelle sur le leadership de l’AMVI 2026
Rejoignez des centaines de professionnels chevronnés venus de tout le pays pour échanger des idées, découvrir les nouvelles tendances et bénéficier des conseils d'experts et de leaders de renom.