Two business professionals sitting at a desk in an office, discussing information on a tablet while taking notes in a notebook.

Informations et ressources

Découvrez nos initiatives, nos mémoires, nos recherches et nos statistiques — des ressources qui offrent des perspectives, des données probantes et des solutions pratiques pour contribuer à façonner le secteur canadien de l’investissement et à informer les investisseurs, les acteurs du marché et les décideurs.

Soumission

Pratiques de résolution des différends à l’OSBI

Publié le : 8 Avril, 2026
Sujet : Règlement des différends
Disponible en : EN

Aborde comment les pratiques de résolution des différends et l'engagement des parties prenantes d'OBSI peuvent renforcer la confiance des investisseurs dans l'industrie de l'investissement canadienne.

Soumission

Projet d’approche de surveillance et d’ajustement du projet d’encadrement visant à conférer le pouvoir exécutoire à l’OSBI 

Publié le : 29 Septembre, 2025
Sujet : Règlement des différends
Disponible en : EN
Communiqué de presse

L’AMVI encourage les organismes de réglementation canadiens à adopter les révisions apportées au cadre de compétence exécutoire de l’OBSI, en mettant l’accent sur l’harmonisation et l’équité

Publié le : 29 Septembre, 2025
Sujet : Règlement des différends
Disponible en : FR
Soumission

Modernisation du programme d’arbitrage de l’OCRI

Publié le : 7 Février, 2025
Sujet : Règlement des différends
Disponible en : EN

Les modifications apportées au programme d’arbitrage de l’OCRI affectent la manière dont les investisseurs règlent leurs différends et dont les courtiers gèrent les questions d’équité, les coûts et les processus réglementaires.

Communiqué de presse

L’IFIC propose des révisions visant à aider les ACVM à atteindre leurs objectifs en matière de réglementation

Publié le : 1 Mars, 2024
Sujet : Règlement des différends
Disponible en : FR
Soumission

Renforcement du cadre canadien de règlement des différends

Publié le : 1 Mars, 2024
Sujet : Règlement des différends
Disponible en : EN

La présente soumission est importante, car le projet de cadre de règlement des différends proposé par les ACVM déterminera la manière dont les investisseurs et les sociétés traiteront les plaintes, ainsi que le degré d’équité, de cohérence et d’accessibilité de ce système à l’échelle du Canada.

Communiqué de presse

Le CFIQ soumet un mémoire à l’AMF sur le traitement des plaintes

Publié le : 17 Février, 2023
Sujet : Règlement des différends
Disponible en : FR
Soumission

Dépôt – AMF – Traitement des réclamations

Publié le : 17 Février, 2023
Sujet : Règlement des différends
Disponible en : EN
Soumission

Soumission – Examen de la gouvernance de l'OBSI – Appel à commentaires publics

Publié le : 31 Janvier, 2023
Sujet : Règlement des différends
Disponible en : EN
Communiqué de presse

L’IFIC soumet son mémoire à l’évaluateur indépendant de l’OSBI sur les plaintes liées aux placements

Publié le : 31 Janvier, 2022
Sujet : Règlement des différends
Disponible en : FR
Soumission

Soumission – Consultation des parties prenantes concernant le mandat d'investissement en titres de l'OBSI

Publié le : 31 Janvier, 2022
Sujet : Règlement des différends
Disponible en : FR
Soumission

Dépôt – AMF – Règles relatives au traitement des réclamations

Publié le : 8 Décembre, 2021
Sujet : Règlement des différends
Disponible en : EN

Découvrez le bilan de l’année 2025 de l’AMVI

Valorise l’essor de l’industrie canadienne de l’investissement.

PARTICIPEZ

Échangez avec des experts du secteur et apprenez de leur expérience

Les événements de la SIMA offrent des perspectives concrètes sur les défis opérationnels, les initiatives stratégiques et les occasions qui façonnent le secteur canadien des fonds d’investissement.

Thu 29 Oct 2026
A large audience listens to a panel of speakers on stage at a conference, with one speaker shown on a screen. The room is filled with round tables and attendees facing the stage.
En personne

Conférence annuelle sur le leadership de l’AMVI 2026

En personne
Membres et non-membres
Jeu. 29 Oct., 2026
EN

Rejoignez des centaines de professionnels chevronnés venus de tout le pays pour échanger des idées, découvrir les nouvelles tendances et bénéficier des conseils d'experts et de leaders de renom.