Augmentation proposée des frais réglementaires de l’AMF au Québec
Les augmentations proposées des frais de l’AMF pourraient augmenter les coûts pour les investisseurs québécois et réduire la compétitivité de l’industrie de l’investissement provinciale
Soumission – Ministère des Finances du Québec – Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (frais AMF)
Destinataires
Ministère des Finances du Québec
Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource
- Gestion d’actifs
Sommaire
Nous exhortons le ministère des finances du Québec à rejeter les augmentations proposées des frais réglementaires de l’AMF pour les fonds d’investissement et à adopter plutôt un cadre transparent, prévisible et pluriannuel de fixation des frais. Nous soutenons que l’AMF facture déjà les frais de fonds d’investissement les plus élevés au Canada et que les augmentations supplémentaires manquent de justification suffisante, imposent un fardeau aux risques pour les investisseurs, et pourraient nuire à la compétitivité, à l’innovation et à l’entrée sur le marché au Québec. Nous recommandons une plus grande transparence, l’utilisation des excédents budgétaires du FMA avant d’augmenter les frais, ainsi qu’une approche plus claire à long terme de la gestion des coûts réglementaires.
Pourquoi est-ce important : Les augmentations proposées des frais de l’AMF pourraient augmenter les coûts pour les investisseurs québécois et réduire la compétitivité de l’industrie de l’investissement provinciale.
Points clés à retenir
- Nous nous opposons aux augmentations proposées des frais de l’AMF en raison d’un manque de preuves et du niveau déjà élevé des frais facturés au Québec.
- Nous soulignons que des frais réglementaires plus élevés pourraient finalement être assumés par les investisseurs et pourraient limiter la capacité des entreprises à innover, à concurrencer et à introduire de nouveaux produits.
- Nous notons que l’AMF a accumulé un excédent budgétaire important, qui devrait être utilisé avant d’envisager des augmentations de frais.
- Nous réclamons un cadre de frais pluriannuels défini afin d’améliorer la prévisibilité et de soutenir la planification à long terme de l’investissement et de l’innovation.
- Nous insistons sur la nécessité de transparence dans les futures propositions de modification des frais et d’alignement entre les juridictions canadiennes afin d’assurer la compétitivité.
