Cadre d’identification de l’investissement responsable

Soumission – Comité de normalisation des fonds d’investissement du Canada (CIFSC) – Projet de modification du Cadre d’identification de l’investissement responsable du CIFSC

Destinataires

Mme Danielle LeClair, présidente du Comité de normalisation des fonds d’investissement du Canada (CIFSC)

Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource

• Gestion d’actifs
• Gestion de patrimoine

Sommaire

Nous avons soumis nos commentaires au CIFSC concernant le projet de modification du cadre d’identification de l’investissement responsable (IR). La présente soumission appuie l’harmonisation de ce cadre avec l’avis 81 334 révisé du personnel des ACVM ainsi que les définitions reconnues relatives aux approches d’investissement responsable reconnues à l’échelle mondiale. Nous recommandons de supprimer les références aux normes d’information non réglementées, de maintenir l’intégration des facteurs ESG au sein du cadre et de veiller à ce que le cadre définitif reflète les attentes réglementaires actuelles et les pratiques d’investissement réelles. La soumission souligne que d’omettre l’intégration des facteurs ESG serait source de confusion, donnerait une image fausse des pratiques du marché et serait en contradiction tant avec les directives réglementaires canadiennes qu’avec les définitions mondiales de l’IR.

Pourquoi est-ce important : Présente la rétroaction du secteur, ce qui permet d’assurer que le cadre d’identification de l’investissement responsable du CIFSC reste conforme aux normes réglementaires et aux définitions mondiales, favorisant ainsi la clarté et la cohérence pour les investisseurs et les représentants.

Points clés à retenir

• Nous appuyons l’harmonisation de ce cadre avec les recommandations des ACVM concernant l’information et les définitions mondiales de l’investissement responsable, car celles-ci font autorité et sont largement reconnues.
• Nous recommandons de supprimer toute référence aux normes mondiales d’information ESG du CFA Institute, étant donné qu’elles ne font l’objet d’aucune surveillance réglementaire et pourraient nuire à la crédibilité du cadre.
• Nous nous opposons fermement au projet visant à supprimer l’intégration des facteurs ESG du cadre, et insistons sur le fait qu’il s’agit d’une approche d’investissement responsable largement utilisée et reconnue.
• La soumission précise que 202 des 251 fonds d’IR signalés par le CIFSC intègrent des facteurs ESG et que leur suppression donnerait une image fausse du marché et sèmerait la confusion chez les investisseurs et les représentants.
• Nous constatons que l’intégration des facteurs ESG est reconnue par les ACVM et par les définitions mondiales, et que sa suppression entraînerait une incohérence par rapport aux attentes réglementaires.
• La soumission souligne que l’intégration des facteurs ESG est souvent utilisée conjointement avec d’autres stratégies d’IR et qu’elle constitue un élément fondamental de la manière dont de nombreux fonds intègrent les considérations ESG dans leurs processus.

Nous encourageons le CIFSC à continuer de se conformer aux normes réglementaires existantes plutôt que de supprimer de manière préventive des approches qui restent largement utilisées et reconnues.