Modifications proposées par la gestion du risque de liquidité

Destinataires

• Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource

• Gestion d’actifs

Sommaire

Notre soumission répond aux amendements proposés par les ACVM à l’Instrument national 81-102 et aux changements connexes de politiques, ainsi qu’à un document de consultation sur les outils de gestion du risque de liquidité (LRM), la classification de la liquidité et la divulgation réglementaire. La soumission soutient l’objectif des ACVM de renforcer la surveillance de la liquidité, mais préconise un cadre flexible fondé sur des principes qui reflète le paysage des fonds canadiens et évite un fardeau réglementaire inutile. Nous fournissons des commentaires détaillés sur les exigences opérationnelles, la classification de la liquidité, les tests de résistance, les évaluations préalables à la négociation et les délais de mise en œuvre.

Pourquoi est-ce important : Les règles de gestion du risque de liquidité influencent directement la façon dont les fonds d’investissement protègent les investisseurs et maintiennent la stabilité du marché.

Points clés à retenir

• L’AVI soutient l’initiative des ACVM visant à améliorer la gestion des risques de liquidité pour les fonds d’investissement et à s’aligner sur les normes internationales.
• Une approche fondée sur des principes est recommandée afin de permettre aux gestionnaires de fonds d’investissement d’appliquer un jugement professionnel et d’adapter les programmes de GRL au profil de liquidité de chaque fonds.
• La SIMA met l’accent sur la réduction du fardeau réglementaire, notant que les émetteurs déclarants au Canada n’ont historiquement pas connu de problèmes de liquidité.
• L’AMVI recommande d’exclure les émetteurs et FNB non déclarants du cadre proposé, puisque la liquidité des FNB est principalement influencée par des mécanismes du marché secondaire.
• La soumission prévoit une période de mise en œuvre minimale de 12 mois, ou plus si les évaluations de liquidité avant la négociation restent incluses dans la règle finale.
• L’AMVI s’oppose fermement aux évaluations obligatoires de liquidité avant la négociation, invoquant l’impraticabilité opérationnelle et le risque de nuire aux meilleures pratiques d’exécution.
• Les tests de résistance devraient rester flexibles, les entreprises déterminant la fréquence appropriée plutôt que de respecter une exigence trimestrielle prescriptive.
• La SIMA ne soutient pas la définition proposée d’actifs illiquides, arguant qu’elle introduit une complexité inutile et pourrait fausser la classification de la liquidité.
• Le communiqué renforce l’appel de la SIMA à l’efficacité réglementaire et souligne l’importance d’équilibrer la protection des investisseurs avec la praticité opérationnelle.