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Explorez des recherches approfondies qui éclairent les politiques et clarifient les enjeux qui façonnent l’industrie des fonds d’investissement au Canada.

Soumission

Réponse au projet de modifications des droits de la BCSC

Publié le : 14 Août, 2026

Sujet :

Frais

Disponible en : FR

Ce mémoire préconise une approche plus transparente, plus prévisible et plus rigoureuse d’établissement des droits réglementaires, afin d’aider les entreprises à mieux gérer leurs coûts tout en continuant à soutenir les investisseurs et les marchés des capitaux.

Soumission

Modifications proposées par l’ACVM aux régimes de déclaration des offres publiques de rachat, des offres publiques d’acquisition et de la propriété véritable

Publié le : 12 Août, 2026

Sujet :

Réforme réglementaire

Disponible en : FR

Le présent mémoire suggère l’adoption de règles en matière de valeurs mobilières qui améliorent la transparence du marché et le niveau de protection des investisseurs, tout en veillant à ce que les émetteurs et les participants au marché canadiens puissent continuer à utiliser efficacement et de manière concurrentielle des outils légitimes de gestion du capital et des risques.

Soumission

Davantage de transparence et d’efficacité dans la modification des droits de la CVMO

Publié le : 29 Juillet, 2026

Sujet :

Frais

Disponible en : FR

La soumission plaide en faveur de la mise en place d’un cadre de droits réglementaires plus transparent, plus prévisible et plus efficace, qui favorise la formation de capital, la croissance économique et la compétitivité, tout en aidant les sociétés à gérer la hausse des coûts réglementaires.

Soumission

Moderniser la réglementation fiscale afin de maintenir les mandats d’investissement internationaux au Canada

Publié le : 22 Juillet, 2026

Sujet :

Fiscalité

Disponible en : FR

Le Canada risque de perdre des mandats d’investissement internationaux à moins que son cadre fiscal ne devienne plus concurrentiel.

Soumission

Une approche pratique pour l’harmonisation de la formation continue de l’OCRI

Publié le : 15 Juillet, 2026

Sujet :

Compétence

Disponible en : FR

L’AMVI plaide pour un cadre de formation continue plus pragmatique, efficace et harmonisé qui allège le fardeau administratif, améliore la reddition de comptes et reflète mieux la réalité opérationnelle des acteurs du secteur des placements.

Soumission

Projet de modification de l’OCRI concernant les obligations associées à la livraison par le client

Publié le : 3 Juillet, 2026

Sujet :

Pratiques de négociation

Disponible en : FR

Cette proposition pourrait imposer de nouvelles responsabilités aux courtiers en placement en matière de détection et de correction de défauts de livraison de titres par un client, notamment dans le cadre des ventes à découvert, ce qui aurait des répercussions sur la conformité, les opérations et les pratiques du marché.

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Thu 29 Oct 2026

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Jeu. 29 Oct., 2026

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