Conseils non personnalisés pour les comptes sans conseils

Soumission – OCRI – Conseils non personnalisés pour les comptes sans conseils

Destinataires

Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)

Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource

• Gestion de patrimoine

Sommaire

Cette soumission constitue une réponse à la consultation de l’OCRI visant à déterminer si les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils devraient être autorisés à fournir des conseils non personnalisés à leurs clients. Elle explique que les directives actuelles de l’OCRI interdisent aux courtiers offrant des services pour comptes sans conseils de formuler des recommandations et limitent les outils et les informations qu’ils sont autorisés à fournir. Nous constatons que l’ambiguïté des directives a engendré une incertitude qui a dissuadé les courtiers de proposer des outils et de l’information utiles, poussant ainsi de nombreux investisseurs à se tourner vers des sources non réglementées, telles que les influenceurs sur les réseaux sociaux et les plateformes de négociation par imitation. Nous appuyons la révision du cadre réglementaire menée par l’OCRI et formulons des recommandations détaillées visant à clarifier les définitions, à élargir l’éventail d’outils autorisés et à garantir aux investisseurs l’accès à des informations de haute qualité et non personnalisées, sans pour autant transgresser les limites réglementaires.

Pourquoi est-ce important : La présente soumission examine comment les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils peuvent fournir de l’information et des outils aux investisseurs sans pour autant verser dans le conseil personnalisé, ce qui a une incidence directe sur la protection des investisseurs et la transparence du marché.

Points clés à retenir

• Nous appuyons l’évaluation de l’OCRI visant à déterminer si les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils peuvent fournir des conseils non personnalisés afin de mieux répondre aux besoins des investisseurs.
• Les directives actuelles relatives aux comptes sans conseils manquent de clarté, notamment en ce qui concerne la définition d’une « recommandation », ce qui engendre une incertitude juridique et en matière de conformité pour les courtiers.
• Ces restrictions ont dissuadé les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils de proposer des outils utiles, des alertes et des ressources éducatives, poussant ainsi les investisseurs vers des sources non réglementées telles que les « finfluenceurs » présents sur les réseaux sociaux.
• Nous recommandons de préciser la définition d’une recommandation, de mettre à jour la liste des outils autorisés et de réexaminer le terme « conseils non personnalisés », en proposant d’autres termes comme « informations enrichies ».
• Nous appuyons à la mise à disposition de portefeuilles de modèles renvoyant à des titres particuliers, d’outils d’auto-évaluation et d’outils de filtrage avancés, à condition qu’ils ne soient pas des conseils personnalisés.
• La soumission souligne que la décision de publier des alertes ou des informations proactives doit relever de la seule responsabilité du courtier et ne doit pas être encouragée ni imposée par l’OCRI.
• Nous présentons les éléments à prendre en compte concernant les ententes d’indication de clients avec les « finfluencers », en insistant sur la diligence raisonnable, la transparence des informations et la séparation des rôles.
• Nous reconnaissons les avantages potentiels des plateformes de négociation par imitation, mais soulignons la nécessité d’obligations d’information appropriées, de la gestion des conflits et du respect des règles générales de l’OCRI.
• Nous estimons que des règles plus claires permettront aux investisseurs d’accéder à des informations fiables tout en préservant des normes élevées en matière de protection des investisseurs.