Document de consultation des ACVM sur le rehaussement de la réglementation des fonds négociés en bourse 

Soumission – Document de consultation 81-409 des ACVM : Rehaussement de la réglementation en matière de fonds négociés en bourse – Approches proposées et analyse

Destinataires

• Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), notamment : 
• Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 
• Autorité des marchés financiers 
• Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique 
• Commission des valeurs mobilières de l’Alberta 
• Autorité des affaires financières et de la consommation de la Saskatchewan 
• Commission des valeurs mobilières du Manitoba 
• Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick 
• Surintendant des valeurs mobilières de l’Île-du-Prince-Édouard 
• Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse 
• Bureau du surintendant des valeurs mobilières de Terre-Neuve-et-Labrador 
• Bureau du surintendant des valeurs mobilières des Territoires du Nord-Ouest 
• Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 
• Bureau des valeurs mobilières du Nunavut 

Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource

• Gestion d’actifs
• Gestion de patrimoine
• Marchés des capitaux

Sommaire

Nous avons répondu au document de consultation des ACVM sur le rehaussement de la réglementation des FNB, en nous appuyant sur des données des gestionnaires de FNB, des acteurs des marchés financiers et des études empiriques, notamment l’analyse réalisée par la CVMO sur la liquidité des FNB et l’efficacité de l’arbitrage. Bien que nous appuyions le projet visant à améliorer la compréhension et la protection des investisseurs, nous exprimons toutefois une mise en garde contre les exigences normatives qui ne sont pas fondées sur des éléments de preuve quant à l’existence de problèmes sur le marché ou qui pourraient entraîner une augmentation des coûts pour les investisseurs. La présente soumission plaide en faveur d’une réglementation fondée sur des principes, de réformes ciblées s’appuyant sur des données, ainsi que d’une certaine souplesse pour les gestionnaires de FNB dont les modèles d’affaires sont variés. 

Pourquoi est-ce important : La réglementation relative aux fonds négociés en bourse (FNB) détermine la mesure dans laquelle les investisseurs peuvent accéder, de manière efficace et à un coût raisonnable, à des produits de placement diversifiés, transparents et innovants.

Points clés à retenir

• L’AMVI appuie les modifications réglementaires qui permettent d’améliorer la compréhension et la protection des investisseurs, mais uniquement lorsqu’elles s’appuient sur des données empiriques. 
• L’analyse empirique menée par la CVMO a révélé que le cadre réglementaire actuel applicable aux FNB fonctionne efficacement, ce qui soulève des questions quant à la nécessité de plusieurs modifications proposées. 
• L’AMVI souligne l’importance d’une réglementation fondée sur des principes, afin de préserver l’innovation, la compétitivité et la souplesse des gestionnaires de FNB. 
• Certaines exigences opérationnelles et d’obligation d’information proposées pourraient entraîner une augmentation des coûts sans pour autant apporter d’avantages significatifs aux investisseurs. 
• L’AMVI appuie l’approche des ACVM, qui repose sur la recherche comportementale et des essais auprès des investisseurs pour évaluer les modifications apportées aux obligations d’information. 
• Des préoccupations ont été exprimées concernant les règles normatives relatives aux processus de création et de rachat, les définitions du cours de clôture, les seuils de prime et de décote, ainsi que les exigences accrues en matière de publication d’informations sur les sites Web. 
• L’AMVI recommande de procéder à une analyse coûts-avantages, d’adopter des définitions relatives à la tarification normalisées et d’éviter d’imposer des exigences susceptibles d’induire les investisseurs en erreur ou de leur imposer un fardeau inutile.