Projet de l’OCRI de moderniser et de clarifier le cadre réglementaire régissant les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils

Soumission – OCRI – Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils

Destinataires

Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
Politique de la réglementation des membres

Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource

• Gestion de patrimoine

Sommaire

Nous appuyons la note d’orientation proposée par l’OCRI visant à moderniser et à clarifier le cadre réglementaire régissant les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils. Nous approuvons l’approche fondée sur les principes de l’OCRI, la définition plus restrictive des recommandations interdites et l’élargissement des possibilités en matière d’outils d’aide à la décision, tout en déterminant les domaines nécessitant des améliorations, tels que la clarté terminologique, la neutralité des modèles d’affaires, les attentes en matière de conflits d’intérêts et la souplesse nécessaire à l’innovation.

Pourquoi est-ce important : La note d’orientation proposée définira la manière dont les investisseurs autonomes auront accès aux outils et aux informations en évitant de se livrer à des recommandations interdites.

Points clés à retenir

• L’AMVI appuie l’initiative de l’OCRI de moderniser les règles régissant les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils et de définir plus clairement les attentes à l’égard des courtiers offrant des services pour comptes sans conseils.
• L’AMVI insiste sur la nécessité de disposer de définitions précises, notamment en ce qui concerne les notions de « recommandation », de « décision de placement précise » et de « gamme très limitée de produits ».
• L’AMVI exhorte l’OCRI à assurer la neutralité du modèle d’affaires afin que les gammes de produits exclusives ou limitées ne soient pas injustement pénalisées.
• Les aides à la décision, telles que les outils éducatifs, les alertes, les mécanismes de filtrage et les portefeuilles types, devraient rester autorisées lorsqu’elles sont factuelles, non directives et assorties de garanties.
• L’AMVI recommande d’harmoniser la terminologie utilisée dans l’ensemble des notes d’orientation de l’OCRI et dans les règles de l’IDPC afin de favoriser une conformité uniforme.
• L’AMVI encourage la flexibilité, l’innovation et des règles neutres sur le plan technologique afin de mieux répondre aux besoins des investisseurs autonomes.
• L’AMVI est favorable à l’autorisation de présenter des portefeuilles types composés de titres particuliers, à condition que les mentions d’avertissement précisent clairement qu’il ne s’agit pas de recommandations.