Projet des ACVM visant à moderniser les obligations d’information continue du fonds d’investissement 

Soumission – Avis de consultation des ACVM – Projet de modification visant à moderniser le régime d’information continue du fonds d’investissement

Destinataires

• Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) 

Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource

• Gestion d’actifs

Sommaire

Nous avons soumis des recommandations aux ACVM concernant leur projet de moderniser les obligations d’information continue du fonds d’investissement. Bien que nous appuyions l’objectif des ACVM d’améliorer la qualité de l’information et d’alléger le fardeau réglementaire, nous craignons que certaines exigences proposées nuisent à la clarté, augmentent le risque de responsabilité ou dupliquent les obligations existantes. Nous proposons des modifications ciblées afin de garantir que les informations fournies restent concrètes, pertinentes et utiles pour les investisseurs.

Pourquoi est-ce important : Le projet de modification concernant les obligations d’information continue aura une incidence directe sur la manière dont les investisseurs reçoivent, comprennent et utilisent les informations relatives à leurs fonds d’investissement. 

Points clés à retenir

• Nous appuyons l’initiative des ACVM de moderniser les règles relatives à l’obligation d’information continue, mais nous tenons à préciser que plusieurs projets risquent de nuire involontairement à la clarté ou d’alourdir le fardeau réglementaire. 
• Nous recommandons de fournir les données relatives au ratio des droits du fonds sur deux ans, sans exiger de résumé écrit, afin de faciliter la comparaison des coûts pour les investisseurs. 
• Nous préconisons l’inclusion des données de rendement de toutes les catégories ou séries de fonds afin que les investisseurs puissent trouver des informations pertinentes concernant leur portefeuille en particulier. 
• Nous recommandons de conserver les exigences actuelles du Rapport de la direction sur le rendement des fonds (RDRF) concernant les « résultats d’exploitation » et les « développements récents », plutôt que d’introduire de nouvelles évaluations susceptibles d’accroître le risque de responsabilité. 
• Nous recommandons d’harmoniser les attentes relatives aux informations sur les facteurs ESG avec l’Avis 81‑334 du personnel des ACVM, plutôt que de créer de nouvelles exigences incohérentes. 
• La section proposée concernant le profil de liquidité est jugée superflue pour les investisseurs dans des fonds communs de placement et dans des FNB et devrait être supprimée. 
• Nous suggérons d’intégrer les statistiques dans la section consacrée au rendement et de conserver les exigences existantes concernant la discussion sur les changements importants dans les actifs du portefeuille, afin d’éviter la création de sections autonomes redondantes ou moins pertinentes. 
• Nous recommandons de supprimer les sections consacrées aux profils de risque et à l’emprunt et l’effet de levier, et de présenter plutôt les changements importants dans une section générale. 
• Nous proposons également de supprimer les obligations d’information relatives à l’effet de levier dans les états financiers afin de réduire les doublons et le fardeau réglementaire. 

Dans l’ensemble, ces recommandations visent à améliorer la clarté, la pertinence et la facilité d’utilisation des documents d’information afin d’aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées.