Modernisation du processus de transfert de compte de l’OCRI
La modernisation des règles relatives au processus de transfert de compte affecte la rapidité et l’efficacité avec lesquelles les investisseurs peuvent transférer leurs comptes d’une société à une autre.
Soumission – OCRI – Livre blanc de l’OCRI et projet de modification des règles pour moderniser le processus de transfert de compte
Destinataires
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (CIRO)
L’équipe de la Politique de réglementation des membres
Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource
- Gestion de patrimoine
Sommaire
La présente soumission constitue notre réponse détaillée au projet de l’OCRI de moderniser les règles canadiennes relatives au processus de transfert de compte. Nous appuyons l’objectif d’améliorer l’efficacité des transferts et l’expérience client grâce à des processus et des délais normalisés. Nous soulignons l’importance d’un développement technologique dirigé par le secteur, de délais de mise en œuvre réalistes et d’une coordination réglementaire dans l’ensemble des provinces et territoires. Nous insistons également sur la nécessité de disposer de définitions claires, d’exceptions concrètes pour les transferts complexes et d’une approche progressive qui renforce les systèmes actuels tout en planifiant une modernisation à plus long terme.
Pourquoi est-ce important : La modernisation des règles relatives au processus de transfert de compte affecte la rapidité et l’efficacité avec lesquelles les investisseurs peuvent transférer leurs comptes d’une société à une autre.
Points clés à retenir
- L’AMVI appuie l’objectif de l’OCRI d’améliorer la rapidité et l’efficacité des transferts de comptes en utilisant des étapes et en proposant des délais normalisés.
- Elle encourage une approche collaborative, propulsée par la technologie, qui concilie innovation et réalités opérationnelles dans les sociétés de toutes tailles.
- L’AMVI recommande une stratégie à deux voies : l’amélioration à court terme des systèmes existants, tels que Fundserv et CDS/ATON, et un plan à plus long terme permettant des mises à niveau technologiques à plus grande échelle pour l’ensemble du secteur.
- Des définitions claires, notamment sur ce qui constitue un « obstacle », sont nécessaires pour assurer que les règles sont appliquées de manière uniforme.
- L’AMVI souligne l’importance d’une coordination réglementaire entre l’OCRI, les ACVM, l’AMF au Québec et d’autres organismes afin d’éviter toute exigence contradictoire.
- Les solutions technologiques devraient faire l’objet d’une sélection concurrentielle et être gérées par les participants du secteur plutôt que par les organismes de réglementation, afin de favoriser l’innovation et la rentabilité.
- Il convient de maintenir des exceptions justifiées pour les transferts complexes jusqu’à ce que les solutions numériques soient arrivées à maturité et que les processus puissent être entièrement normalisés.
- Des mesures de protection de la vie privée et des délais de mise en œuvre concrets sont essentiels pour assurer une transition harmonieuse pour les sociétés et les investisseurs.
