Une approche pratique pour l’harmonisation de la formation continue de l’OCRI
L’AMVI plaide pour un cadre de formation continue plus pragmatique, efficace et harmonisé qui allège le fardeau administratif, améliore la reddition de comptes et reflète mieux la réalité opérationnelle des acteurs du secteur des placements.
Soumission – OCRI – Proposition visant à harmoniser les programmes de formation continue de l’OCRI – Phase 2
Destinataires
- Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), Inscriptions et compétences
- Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), Négociation et marchés
- Alberta Securities Commission (ASC), Surveillance des marchés
Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource
- Gestion d’actifs
- Gestion de patrimoine
Sommaire
L’AMVI appuie l’objectif de l’OCRI visant à harmoniser les programmes de formation continue (FC) destinés aux courtiers en épargne collective et aux courtiers en épargne collective et en placement, et estime que cette harmonisation peut améliorer l’efficacité et réduire le fardeau réglementaire. Toutefois, l’AMVI recommande plusieurs modifications afin que ce cadre réponde mieux aux besoins du secteur. Les principales recommandations consistent à adopter le Système de suivi et de rapport de la FC (SSRFC) comme système de déclaration prescrit, à attribuer la responsabilité du suivi et de la déclaration de la FC aux personnes autorisées plutôt qu’aux courtiers, à maintenir l’utilisation de crédits de FC plutôt que d’heures, à fournir des directives claires sur la répartition proportionnelle, les dispenses et la reconnaissance des formations, à conserver le 1er décembre comme date de début du cycle, et à mettre en œuvre une période de transition de 18 mois.
Pourquoi est-ce important : L’AMVI plaide pour un cadre de formation continue plus pragmatique, efficace et harmonisé qui allège le fardeau administratif, améliore la reddition de comptes et reflète mieux la réalité opérationnelle des acteurs du secteur des placements.
Points clés à retenir
- L’AMVI appuie l’objectif général d’harmonisation des exigences en matière de FC entre les courtiers en épargne collective et les courtiers en placement.
- L’AMVI recommande de désigner le SSRFC comme plateforme de déclaration prescrite, car elle offre des fonctionnalités automatisées, la gestion de la répartition proportionnelle, des capacités de déclaration détaillées et un fardeau administratif moindre.
- L’AMVI estime que l’obligation de suivre et de déclarer la FC devrait incomber aux personnes autorisées, tandis que les sociétés devraient maintenir des processus de surveillance raisonnables plutôt que d’être tenues responsables des résultats individuels en matière de conformité.
- La soumission recommande de conserver le terme « crédits » au lieu d’« heures » afin de maintenir la cohérence avec la terminologie utilisée par les autres organismes de réglementation.
- L’AMVI réclame une plus grande clarté en ce qui concerne la répartition proportionnelle, les dispenses, la reconnaissance des formations et les exigences relatives à l’évaluation des connaissances.
- L’AMVI recommande de maintenir un cycle de FC de deux ans commençant le 1er décembre plutôt que le 1er janvier.
- Une période de mise en œuvre et de transition de 18 mois est recommandée afin de donner aux sociétés le temps nécessaire pour l’intégration des systèmes, la formation et les changements opérationnels.
- L’AMVI encourage la reconnaissance mutuelle des crédits de FC avec la Chambre de l’assurance, lorsque cela est approprié, afin d’éviter le double emploi des exigences.
- L’AMVI recommande une approche axée sur le risque pour les exigences de FC des directeurs financiers, en proposant 10 crédits de FC sur un cycle de deux ans.
