Modernisation de la réglementation des sociétés ouvertes
L’AMVI milite en faveur d’un cadre de mobilisation de capitaux plus efficace et plus concurrentiel au Canada, tout en préservant les obligations d’information, les mesures de diligence raisonnable et les mesures de protection des investisseurs qui renforcent la confiance dans les marchés des capitaux.
Mémoire – Document de consultation 51-406 des ACVM : Modernisation de la réglementation des sociétés ouvertes
Destinataires
- Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique
- Commission des valeurs mobilières de l’Alberta
- Autorité des affaires financières et de la consommation de la Saskatchewan
- Commission des valeurs mobilières du Manitoba
- Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
- Autorité des marchés financiers
- Commission des services financiers et de la consommation (Nouveau-Brunswick)
- Surintendant des valeurs mobilières, ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Île-du-Prince-Édouard
- Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse
- Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Service NL
- Bureau du surintendant des valeurs mobilières des Territoires du Nord-Ouest
- Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
- Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource
- Marchés des capitaux
Sommaire
L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) a présenté des recommandations aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en réponse au document de consultation 51-406 sur la modernisation de la réglementation des sociétés ouvertes. L’AMVI appuie des réformes réglementaires ciblées qui réduisent les coûts inutiles, les obstacles procéduraux et les exigences de divulgation redondantes, tout en maintenant des normes rigoureuses de protection des investisseurs. La soumission porte sur les obligations d’information des émetteurs, les placements privés et les périodes de détention, les cadres de mobilisation de capitaux, la déclaration des changements importants, les obligations d’information continue, ainsi que les possibilités de mieux harmoniser les règles canadiennes avec celles des marchés des capitaux internationaux, en particulier celles des États-Unis.
Pourquoi est-ce important : Cette proposition est importante, car elle préconise un cadre de mobilisation de capitaux plus efficace et plus concurrentiel au Canada, tout en préservant les obligations d’information, les mesures de diligence raisonnable et les mesures de protection des investisseurs qui renforcent la confiance dans les marchés des capitaux.
Points clés à retenir
- L’AMVI appuie la modernisation des obligations d’information des émetteurs afin que celles-ci reflètent mieux la taille, la complexité et la situation de l’émetteur plutôt que de reposer principalement sur l’inscription à la cote d’une bourse.
- L’association appuie l’amélioration de l’accès au capital par le biais de réformes ciblées, mais met en garde contre les changements qui pourraient affaiblir le cadre du prospectus et les mesures de protection des investisseurs qu’il prévoit.
- L’AMVI recommande de renforcer le cadre de l’exemption relative au financement des émetteurs inscrits (LIFE) afin de rendre la mobilisation de capitaux plus efficace et plus prévisible pour les émetteurs assujettis.
- La soumission appuie la réduction des exigences de divulgation redondantes en permettant que des communiqués de presse désignés sur SEDAR+ satisfassent aux obligations de déclaration des changements importants, le cas échéant.
- L’AMVI appuie la mise à jour des lignes directrices sur les changements importants tout en conservant l’approche actuelle fondée sur des principes pour évaluer l’importance relative.
- L’association ne s’opposerait pas à ce que les émetteurs puissent adopter volontairement la publication de rapports semestriels lorsque cela est approprié, tout en reconnaissant que de nombreux grands émetteurs continueraient probablement à publier des rapports trimestriels.
- L’AMVI préconise un meilleur alignement réglementaire avec les principaux marchés internationaux, en particulier les États-Unis, là où cela permettrait d’améliorer la compétitivité sans réduire la protection des investisseurs.
- La soumission recommande d’améliorer l’efficacité et la prévisibilité des processus liés aux prospectus, à l’admissibilité aux programmes-cadres et à la mobilisation de capitaux, tout en préservant la qualité de l’information et l’intégrité du marché.