Mise en place d’un cadre réglementaire consolidé pour les courtiers
Consolidation des règles de l’OCRI aura une incidence sur le mode de fonctionnement des courtiers et sur la cohérence de l’application des règles dans l’ensemble du secteur de l’investissement.
Soumission à l’intention de l’OCRI ayant pour objet : Projet de consolidation des règles de l’OCRI
Destinataires
- Politique de la réglementation des membres, Organisation canadienne de réglementation des investissements (OCRI)
- c. c. : Réglementation des marchés, Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
- c. c. : Réglementation des marchés des capitaux, Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique
Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource
- Gestion de patrimoine
Sommaire
Notre soumission présente notre rétroaction sur la phase 2 du projet de consolidation des règles de l’OCRI, de regrouper les règles existantes visant les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective dans un cadre unique et unifié. Nous réaffirmons nos principes directeurs pour l’évaluation du projet et soulignons la nécessité de mettre en œuvre toutes les phases simultanément afin d’éviter les doubles efforts, de réduire les risques liés à la mise en œuvre et de garantir la clarté pour les clients et les courtiers. Cette soumission formule également des recommandations visant à améliorer le processus de consultation et comprend des réponses détaillées aux questions de l’OCRI concernant la meilleure exécution, les pratiques de négociation et de règlement sur le marché de la dette, ainsi que la déclaration des transactions portant sur des titres de créance.
Pourquoi est-ce important : La présente soumission est importante, car la consolidation des règles de l’OCRI aura une incidence sur le mode de fonctionnement des courtiers et sur la cohérence de l’application des règles dans l’ensemble du secteur de l’investissement.
Points clés à retenir
- L’IFIC appuie l’initiative de consolidation réglementaire de l’OCRI ainsi que l’objectif d’harmonisation des exigences entre les différents types de courtiers.
- L’IFIC insiste sur le fait que toutes les phases devraient entrer en vigueur simultanément afin d’éviter des modifications répétées au système, une confusion chez les clients et des coûts inutiles.
- Les membres ont besoin d’une période de mise en œuvre suffisante pour mettre à jour leurs systèmes informatiques, leurs politiques, leurs procédures, leurs formations et leurs processus opérationnels.
- L’IFIC recommande des périodes de consultation d’au moins 90 jours pour les phases à venir, soulignant que le chevauchement des consultations et la période de vacances compliquent l’examen par les membres.
- L’IFIC demande que les modifications apportées aux règles actuelles de l’ACFM soient décrites plus clairement afin d’aider les parties prenantes à en évaluer efficacement les effets.
- La soumission souligne le risque d’une interprétation incohérente des règles si leur mise en œuvre est précipitée ou fragmentée.
Dans l’annexe A, l’IFIC répond aux questions de l’OCRI concernant la meilleure exécution, les effets opérationnels pour les courtiers en épargne collective négociant des FNB et des titres de créance, ainsi que les types de soutien à la mise en œuvre que l’OCRI devrait fournir.
