Projet de consolidation des règles de l’OCRI – Phase 5
La consolidation des règles de l’OCRI aura une incidence directe sur la manière dont les sociétés fonctionnent, supervisent leurs activités et demeurent conformes dans l’ensemble du Canada.
Soumission – OCRI – Projet de consolidation des règles de l’OCRI – Phase 5
Destinataires
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (CIRO)
L’équipe de la Politique de réglementation des membres
Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource
- Gestion de patrimoine
Sommaire
Une réponse aux projets de consolidation des règles de la phase 5 de l’OCRI, qui visent à harmoniser et à moderniser le cadre réglementaire à l’intention des courtiers en placement et les courtiers en épargne collective. Nous appuyons les efforts de l’OCRI de simplifier et d’harmoniser les règles en vigueur au sein des organismes d’autoréglementation (OAR) existants, mais nous soulignons également les domaines dans lesquels davantage de clarté, de cohérence et de proportionnalité sont nécessaires. La présente soumission vise principalement à garantir que les règles consolidées soient concrètes, qu’elles réduisent le fardeau réglementaire inutile et qu’elles tiennent compte des réalités opérationnelles des sociétés, quels que soient leur taille et leur modèle d’affaires.
Pourquoi est-ce important : La consolidation des règles de l’OCRI aura une incidence directe sur la manière dont les sociétés fonctionnent, supervisent leurs activités et demeurent conformes dans l’ensemble du Canada.
Points clés à retenir
- L’AMVI appuie l’objectif de l’OCRI de mettre en place un cadre réglementaire clair, cohérent et harmonisé, qui permet de réduire les doubles efforts et d’améliorer l’efficacité réglementaire.
- Nous insistons sur la nécessité d’utiliser une terminologie et des définitions uniformes pour l’ensemble des règles consolidées afin d’éviter toute confusion et toute interprétation erronée.
- L’AMVI encourage l’OCRI à veiller à ce que les nouvelles exigences n’imposent pas de fardeaux disproportionnés aux petites sociétés ou à celles dont les activités sont limitées.
- Cette soumission souligne l’importance d’harmoniser les attentes en matière de surveillance avec les niveaux de risque réels et les réalités opérationnelles.
- L’AMVI recommande que des directives plus claires soient fournies dans les domaines où les règles sont susceptibles d’être interprétées inégalement, afin d’aider les sociétés à mettre en œuvre ces modifications de manière fiable.
- L’AMVI appuie les efforts de modernisation de l’OCRI tout en préconisant des améliorations visant à favoriser l’équité, la clarté et la mise en œuvre concrète.
