La CVMO sollicite une rétroaction sur les techniques utilisées pour créer un ensemble de données constituées de règles relatives aux valeurs mobilières lisibles par machine
La possibilité de rendre la réglementation des valeurs mobilières lisible par machine peut alléger le fardeau lié à la conformité, réduire le risque opérationnel et améliorer la façon dont les sociétés accèdent aux renseignements réglementaires et les utilisent.
AMVI – CVMO – Appel à commentaires – Transformer notre manière de diffuser la réglementation des valeurs mobilières de l’Ontario
Destinataires
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO)
Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource
- Gestion d’actifs
- Gestion de patrimoine
Sommaire
La présente soumission appuie la proposition de la CVMO de publier un ensemble de données lisible par machine sur la réglementation des valeurs mobilières en Ontario, comprenant les règles, les politiques et les documents connexes. Elle met en évidence la manière dont des données réglementaires structurées et accessibles peuvent améliorer les processus de conformité, favoriser l’efficacité de la technologie réglementaire et réduire les doubles efforts et les inefficacités découlant de l’extraction manuelle des données.
Pourquoi est-ce important : La possibilité de rendre la réglementation des valeurs mobilières lisible par machine peut alléger le fardeau lié à la conformité, réduire le risque opérationnel et améliorer la façon dont les sociétés accèdent aux renseignements réglementaires et les utilisent.
Points clés à retenir
- Un accès généralisé et peu coûteux à cet ensemble de données est essentiel pour en maximiser la valeur pour les sociétés, les fournisseurs de services et les chercheurs.
- Une réglementation lisible par machine peut réduire les risques d’erreurs, de contenu désuet et d’interprétations internes incohérentes en améliorant le contrôle des versions et la fiabilité.
- La priorité devrait être accordée aux documents réglementaires qui imposent un fardeau important et qui sont étroitement liés entre eux, en particulier les règles visant les fonds d’investissement et les courtiers.
- L’interopérabilité entre les différentes sources réglementaires (p. ex., la CVMO, les ACVM, l’OCRI) améliorera la facilité d’utilisation et favorisera l’harmonisation entre les différentes provinces et les territoires.
- Il est nécessaire de bien définir les modalités d’inscription afin de permettre leur utilisation dans des outils de conformité, tout en veillant à ce que les résultats fournis par des tiers ne soient pas confondus avec des directives officielles.
