Projet de modification de l’OCRI concernant la double inscription
La présente soumission plaide en faveur d’un cadre réglementaire plus souple et plus efficace, qui simplifie le fonctionnement des courtiers en placement et la manière dont ils servent leurs clients.
Soumission – OCRI – Projet de modification concernant la double inscription – Règles de l’OCRI proposées
Destinataires
Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource
- Gestion de patrimoine
Sommaire
Nous avons formulé des commentaires sur le projet de modification de l’OCRI concernant la double inscription dans le cadre du projet de consolidation des règles, en appuyant cette initiative d’éliminer les exigences relatives à la double inscription et de mettre en place un cadre réglementaire unifié. Cette soumission décrit les avantages de réduire les doubles efforts, d’améliorer la souplesse des structures des sociétés et de renforcer la mobilité des représentants, tout en recommandant des directives plus claires assurant une mise en œuvre cohérente et fondée sur des principes.
Pourquoi est-ce important : La présente soumission plaide en faveur d’un cadre réglementaire plus souple et plus efficace, qui simplifie le fonctionnement des courtiers en placement et la manière dont ils servent leurs clients.
Points clés à retenir
- L’AMVI est favorable à l’élimination du concept de la double inscription afin de simplifier les exigences réglementaires et de réduire les doubles efforts.
- Les modifications proposées permettent aux courtiers en placement d’exploiter des divisions de courtage en épargne collective sans devoir être inscrits comme courtier en épargne collective, ce qui renforce leur souplesse opérationnelle.
- L’élimination des exigences de mise à niveau dans les 270 jours suivant l’autorisation et la codification des conditions de dispense permettent de renforcer la transparence et l’efficacité.
- Ces modifications devraient permettre d’alléger le fardeau réglementaire et de réduire les coûts d’exploitation, tout en améliorant les résultats pour les clients grâce à la continuité du service et à la diminution du nombre de transferts de comptes.
- L’AMVI recommande à l’OCRI d’indiquer clairement que ce cadre repose sur des principes et n’est pas normatif, et de fournir des directives de surveillance à l’appui.
L’harmonisation des calendriers de consultation avec la phase 6 du projet de consolidation des règles favorise une coordination de la rétroaction des parties prenantes.
