Moderniser la réglementation fiscale afin de maintenir les mandats d’investissement internationaux au Canada
Le Canada risque de perdre des mandats d’investissement internationaux à moins que son cadre fiscal ne devienne plus concurrentiel.
Soumission – Finances – Compétitivité internationale du secteur canadien de la gestion d’actifs – Réformes fiscales
Destinataires
Ministère des Finances du Canada
Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource
- Gestion d’actifs
Sommaire
L’AMVI presse le gouvernement fédéral de moderniser les règles fiscales du Canada afin de renforcer la compétitivité du secteur canadien de la gestion de placements et de freiner la migration continue des mandats de placement mondiaux vers les centres financiers internationaux. La soumission met en évidence deux réformes prioritaires : la création d’un véhicule d’investissement collectif canadien (VICC) optionnel et la mise à jour de l’article 115.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu afin de refléter la croissance du capital-investissement, des infrastructures et des stratégies de placement non traditionnel. L’AMVI souligne que ces réformes aideraient le Canada à capter une plus grande part des flux de placement mondiaux, à soutenir la création d’emplois et à renforcer la compétitivité des marchés financiers à un coût fiscal minime.
Pourquoi est-ce important : Le Canada risque de perdre des mandats d’investissement internationaux à moins que son cadre fiscal ne devienne plus concurrentiel.
Points clés à retenir
- L’AMVI réclame des réformes fiscales ciblées afin d’aider le Canada à retenir et à attirer des mandats de placement mobiles à l’échelle mondiale.
- La proposition met l’accent sur la création d’un véhicule d’investissement collectif canadien (VICC) et sur la modernisation de l’article 115.2 (exonération) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
- Le secteur canadien de la gestion de placements supervise 4 500 milliards de dollars d’actifs et soutient plus de 415 000 emplois, mais continue pourtant de perdre des mandats au profit de territoires dotés de régimes fiscaux plus compétitifs.
- La modélisation économique indique que le Canada pourrait conserver ou attirer 281 milliards de dollars de mandats de source étrangère d’ici 2030, ce qui générerait 1,23 milliard de dollars de revenus annuels et soutiendrait 3 510 emplois directs.
- Les réformes proposées n’entraînent pratiquement aucun coût budgétaire, car les revenus concernés ne sont actuellement pas imposés au Canada.
- L’AMVI sollicite une rencontre avec les hauts fonctionnaires des Finances et demande l’intégration de la compétitivité du secteur de la gestion de placements au processus de consultations prébudgétaires fédérales de 2026.
La soumission s’inscrit dans le cadre des activités plus larges de plaidoyer de l’AMVI en faveur de la formation de capital, de la modernisation de la réglementation, de l’amélioration de l’accès aux marchés et du perfectionnement des politiques en matière d’épargne-retraite.
