Projet de consolidation des règles de l’OCRI – Phase 3
Les recommandations du secteur visant à garantir que le manuel de réglementation consolidé de l’OCRI soit mis en œuvre de manière efficace, cohérente et sans fardeau réglementaire ou opérationnel inutile.
Soumission OCRI – Consultation de l’OCRI, phase 3
Destinataires
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
L’équipe de la Politique de réglementation des membres
Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource
- Gestion de patrimoine
Sommaire
Nous avons soumis nos commentaires sur la phase 3 du projet de consolidation des règles de l’OCRI, en donnant notre rétroaction sur le projet de modification des règles visant les courtiers et les règles consolidées (règles DC). La soumission recommande la nécessité d’une mise en œuvre cohérente et simultanée de toutes les phases, d’un délai de transition suffisant pour les sociétés et d’améliorations des processus de consultation de l’OCRI. Elle définit également les principes directeurs régissant l’élaboration des règles, notamment la cohérence réglementaire, la souplesse et la proportionnalité entre les différents types de courtiers. Cette soumission comprend les réponses aux huit questions de la consultation de l’OCRI, ainsi que des recommandations concernant les directives, les délais de mise en œuvre et les incidences opérationnelles.
Pourquoi est-ce important : Les recommandations du secteur visant à garantir que le manuel de réglementation consolidé de l’OCRI soit mis en œuvre de manière efficace, cohérente et sans fardeau réglementaire ou opérationnel inutile.
Points clés à retenir
- L’IFIC réaffirme ses principes directeurs en matière de consolidation réglementaire, notamment de réduire au minimum l’arbitrage réglementaire, de garantir une surveillance cohérente et de maintenir une certaine souplesse pour les différents modèles d’affaires des courtiers.
- L’IFIC exhorte l’OCRI à ne publier la version définitive et intégrale des règles DC qu’après la phase 5, afin de permettre aux membres d’examiner l’ensemble du manuel de réglementation et de formuler une rétroaction éclairée.
- L’IFIC recommande vivement la mise en œuvre simultanée de toutes les phases afin d’éviter les doubles efforts, de réduire les risques liés à la mise en œuvre et d’éviter toute confusion chez les clients.
- La soumission décrit des incidences importantes du projet sur les plans opérationnels, informatiques, de la conformité et de la formation et insiste sur la nécessité de prévoir une période de mise en œuvre suffisante.
- L’IFIC demande à l’OCRI d’adopter une période de consultation d’au moins 90 jours pour toutes les consultations à venir, compte tenu de la complexité croissante et du chevauchement des calendriers de projets réglementaires.
- L’IFIC recommande que l’OCRI mène un processus de consultation publique visant à actualiser et à harmoniser les directives relatives à la version définitive des règles DC, plutôt que d’adapter simplement les directives provisoires existantes.
Cette soumission comprend des réponses détaillées aux huit questions de la consultation de l’OCRI sur des thèmes comme les lieux d’exploitation, les plans de continuité des opérations, les amendes maximales, l’arbitrage et les transferts en masse.
