Réponse au projet de modifications des droits de la BCSC
Ce mémoire préconise une approche plus transparente, plus prévisible et plus rigoureuse d’établissement des droits réglementaires, afin d’aider les entreprises à mieux gérer leurs coûts tout en continuant à soutenir les investisseurs et les marchés des capitaux.
Mémoire de l’AMVI – BCSC – Consultation sur le projet de modifications des droits
Destinataires
- Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC)
Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource
- Gestion d’actifs
- Marchés des capitaux
Sommaire
L’AMVI a présenté ses observations à la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique en réponse à sa consultation sur le projet de modifications des droits. Tout en appuyant l’examen périodique des droits de la BCSC et ses efforts visant à assurer la viabilité à long terme du cadre réglementaire, l’AMVI a fait part de ses préoccupations quant à l’effet cumulatif des hausses des droits réglementaires dans l’ensemble du Canada. Le mémoire recommande que l’établissement des droits repose sur la transparence en matière de recouvrement des coûts, sur la prévisibilité grâce à des cadres pluriannuels et sur la rigueur dans l’utilisation des excédents existants avant de procéder à des hausses de droits.
Pourquoi est-ce important : Ce mémoire préconise une approche plus transparente, plus prévisible et plus rigoureuse d’établissement des droits réglementaires, afin d’aider les entreprises à mieux gérer leurs coûts tout en continuant à soutenir les investisseurs et les marchés des capitaux.
Points clés à retenir
- L’AMVI appuie la révision de la structure tarifaire de la BCSC et reconnaît l’importance d’assurer la viabilité à long terme de l’organisme de réglementation.
- L’association s’inquiète du fardeau croissant que représentent les hausses cumulatives des coûts réglementaires auxquelles sont confrontées les sociétés dans plusieurs provinces et territoires.
- L’AMVI recommande l’adoption de cadres tarifaires pluriannuels s’appuyant sur des prévisions de coûts précises afin d’améliorer la prévisibilité et la planification des activités.
- Le mémoire préconise une plus grande transparence en ce qui concerne les calculs de recouvrement des coûts, l’efficacité opérationnelle et la gestion des excédents réglementaires.
- L’AMVI remet en question la justification de l’augmentation des droits de dépôt des rapports sur les distributions dispensées, soulignant que ces dépôts sont hautement normalisés et pourraient tirer profit de l’automatisation et des gains d’efficacité rendus possibles par la technologie.
- L’association demande des précisions sur la manière dont l’augmentation prévue des revenus provenant des droits annuels serait répartie entre les personnes inscrites, les émetteurs et les types de dépôt.
- L’AMVI préconise une plus grande uniformité et une meilleure coordination des droits réglementaires entre les provinces et territoires canadiens afin de réduire la complexité et les coûts pour les sociétés exerçant leurs activités à l’échelle nationale.
