Soumissions
Dernières nouvelles concernant les soumissions
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Réponse au projet de modifications des droits de la BCSC
Ce mémoire préconise une approche plus transparente, plus prévisible et plus rigoureuse d’établissement des droits réglementaires, afin d’aider les entreprises à mieux gérer leurs coûts tout en continuant à soutenir les investisseurs et les marchés des capitaux.
Modifications proposées par l’ACVM aux régimes de déclaration des offres publiques de rachat, des offres publiques d’acquisition et de la propriété véritable
Le présent mémoire suggère l’adoption de règles en matière de valeurs mobilières qui améliorent la transparence du marché et le niveau de protection des investisseurs, tout en veillant à ce que les émetteurs et les participants au marché canadiens puissent continuer à utiliser efficacement et de manière concurrentielle des outils légitimes de gestion du capital et des risques.
Davantage de transparence et d’efficacité dans la modification des droits de la CVMO
La soumission plaide en faveur de la mise en place d’un cadre de droits réglementaires plus transparent, plus prévisible et plus efficace, qui favorise la formation de capital, la croissance économique et la compétitivité, tout en aidant les sociétés à gérer la hausse des coûts réglementaires.
Moderniser la réglementation fiscale afin de maintenir les mandats d’investissement internationaux au Canada
Le Canada risque de perdre des mandats d’investissement internationaux à moins que son cadre fiscal ne devienne plus concurrentiel.
Une approche pratique pour l’harmonisation de la formation continue de l’OCRI
L’AMVI plaide pour un cadre de formation continue plus pragmatique, efficace et harmonisé qui allège le fardeau administratif, améliore la reddition de comptes et reflète mieux la réalité opérationnelle des acteurs du secteur des placements.
Projet de modification de l’OCRI concernant les obligations associées à la livraison par le client
Cette proposition pourrait imposer de nouvelles responsabilités aux courtiers en placement en matière de détection et de correction de défauts de livraison de titres par un client, notamment dans le cadre des ventes à découvert, ce qui aurait des répercussions sur la conformité, les opérations et les pratiques du marché.
La CVMO sollicite une rétroaction sur les techniques utilisées pour créer un ensemble de données constituées de règles relatives aux valeurs mobilières lisibles par machine
La possibilité de rendre la réglementation des valeurs mobilières lisible par machine peut alléger le fardeau lié à la conformité, réduire le risque opérationnel et améliorer la façon dont les sociétés accèdent aux renseignements réglementaires et les utilisent.
La phase finale du projet de consolidation des règles de l’OCR
La présente soumission apporte une aide à l’élaboration d’un cadre réglementaire unique et harmonisé qui régira à la fois les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective au Canada.
Projet de modification de l’OCRI concernant la double inscription
La présente soumission plaide en faveur d’un cadre réglementaire plus souple et plus efficace, qui simplifie le fonctionnement des courtiers en placement et la manière dont ils servent leurs clients.
Consultations prébudgétaires en vue du prochain budget fédéral
Propose des modifications politiques pratiques visant à renforcer l’épargne-retraite, à améliorer les résultats pour les investisseurs et à soutenir la croissance économique à long terme au Canada.
Augmentation proposée des frais réglementaires de l’AMF au Québec
Les augmentations proposées des frais de l’AMF pourraient augmenter les coûts pour les investisseurs québécois et réduire la compétitivité de l'industrie de l'investissement provinciale
Pratiques de résolution des différends à l’OSBI
Aborde comment les pratiques de résolution des différends et l'engagement des parties prenantes d'OBSI peuvent renforcer la confiance des investisseurs dans l'industrie de l'investissement canadienne.
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